4° partie : Appendices/ Posséder un alambic (Extrait du Code Général des Impôts)

 Posséder un alambic Extrait du Code Général des Impôts

    Si la distillation vous intéresse, il est peut-être utile de connaître la législation sur la possession d’un alambic en France :

Article 306
(Loi nº 92-677 du 17 juillet 1992 art. 108, art. 121 J. O. du 19 juillet 1992)
(Décret nº 92-1431 du 30 décembre 1992 art. 1 à 6 J. O. du 31 décembre 1992)
(Décret nº 93-264 du 26 février 1993 art. 1 et 26 J. O. du 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992)

    Nul ne peut importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, louer ou faire réparer ou transformer un appareil ou des portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits sans y avoir été préalablement et expressément autorisé par l’administration dans des conditions fixées par arrêté (1). Une justification de cette autorisation doit être fournie à l’importateur, au vendeur, au donateur, au loueur ou au réparateur ou transformateur. Tout particulier qui cède accidentellement un alambic ou une portion d’alambic est tenu de faire connaître à cette administration dans les quinze jours de la cession, les nom et domicile de son acheteur.
    L’autorisation mentionnée ci-dessus est refusée aux personnes physiques autres que les distillateurs de profession, sauf si elles justifient de la nécessité d’utiliser des appareils ou portions d’appareils pour des besoins professionnels excluant la production d’alcools de bouche et d’eaux-de-vie.

(1) Annexe IV, art. 50 A à 50 E.

En conclusion, si vous n’êtes pas distillateur professionnel ou bouilleur ambulant déclaré, l’usage d’un alambic pourrait vous être accordé si vous en avez (professionnellement) besoin pour distiller l’eau de pluie qui vous servira à, par exemple, la préparation de votre purin d’orties (tant que le purin d’ortie n’est pas interdit). Cette autorisation sera peut-être un peu difficile à obtenir…
Si vous possédez déjà un alambic que vous souhaitez garder en état de fonctionnement sans l’utiliser, Il faut noter que l’administration ne peut pas vous en imposer la destruction : l’appareil peut être simplement scellé par les douanes qui peuvent toutefois s’autoriser à vérifier de temps en temps l’état des scellés.

2 votes. Moyenne 1.50 sur 5.

Commentaires (22)

1. CEREPES franck 04/07/2012

Bonjour, je souhaiterais savoir où l'on peut se procurer ( acheter ) un alambic pour faire de l'huile essentielle de lavande.
Savoir si cela est autorisé??? Le prix d'un alambic? etc, etc.....

2. alambic-de-matthieu (site web) 04/07/2012

Bonjour, les réponses à vos questions sont au rayon "questions fréquentes" (http://www.devenir-distillateur.com/pages/questions-frequentes/).
Matthieu

3. Semmoud 02/10/2013

Cherche à acheter un alambic pour distiller huilés essentielles et je n ai pas de grandes connaissances.
D'avance merci. 06 18 83 35 02

4. alambic-de-matthieu (site web) 03/10/2013

Bonjour,
La première chose à faire pour avoir la réponse à votre question est de poser celle-ci au bon endroit plutôt que de la jeter négligemment au bas d'un article quelconque…
Courage !
Matthieu

5. yann 12/08/2014

Bonjour, savez vous si dans le texte de loi il y a une exception quant à la taille de l'alambic? je souhaite acquérir un alambic de 2,5 litres pour des démonstrations.
Merci de votre réponse

6. Matthieu 12/08/2014

Bonjour Yann,
Pas d'exceptions. Dura lex stupida lex… Les exceptions sont du ressort des douanes, ce qui vous laisse peu d'espoir !
PS. voyez la page "questions fréquentes" qui répond à pas mal de questions que l'on se pose.
Matthieu

7. Gérald 17/08/2014

Bonjour,
j'habite en alsace et souhaite distiller chez moi. Je trouve difficilement des informations précises sur ce "privilège" alsacien.
Est-ce que j'ai le droit d'acheter un alambic ?
Faut-il une autorisation ?
Faut-il le déclarer ?

Merci.
Gérald

8. alambic-de-matthieu (site web) 22/08/2014

Bonjour Gérard,
Je pense que vous pouvez acheter un alambic, avec les autorisations nécessaires, mais les douanes n'aiment pas trop ça… Le mieux est de s'adresser à la FNSRPE (http://www.fnsrpe.com/) qui sont plus au fait des lois en vigueurs en Alsace.
Bon courage
Amitiés
Matthieu

9. Éric G. Delfosse (site web) 11/09/2014

"l’administration ne peut pas vous en imposer la destruction" ?
J'ai un ami qui avait deux vieux alambics "de collection", pas en état du tout de fonctionner, l'un au beau milieu de sa pelouse, l'autre dans une vitrine.
Un zélateur zélé a signalé la chose à qui de droit, et mon ami a vu un jour débarquer des gentils messieurs en uniformes bleus qui ont emporté les deux objets pour les détruire, et ont, en échange, laissé une amende à payer...

10. Matthieu 15/09/2014

Bonjour Eric,
J'aimerais pouvoir donner mon avis sur cette triste histoire.
Pourriez-vous m'indiquer approximativement le lieu, la date, des détails sur le matériel et sur le PV (objet, montant, détails sur la saisie, signé ou non par votre ami). Je vous dirai alors si ça cloche (ce qui est probable…).
Ce genre de cas est malheureusement arrivé de très nombreuses fois avec presque toujours des abus.
Merci pour votre témoignage.
Matthieu

11. Combi 10/11/2014

Bonjour,
Peut-on créer une association d'amateurs de gnole pour faire fonctionner un vieil alambic ?

12. Matthieu 13/11/2014

Bonjour Combi,
Ce type d'association s'appelle "syndicat de distillation". La FNSRPE (lien depuis ce site) vous donnera tous les renseignements pour le créer.
Bravo, et bonnes "cuites" !
Matthieu

13. Legrobouré 26/11/2014

Moi j'ai un alambic de 200 litres, aucune autorisation, je fais mon alcool.
Et le premier qui me cherche me trouvera.

14. vercammen fred 25/01/2015

Bonjour, je suis de Belgique. Je fais actuellement des vins de fruits, j aimerais distiller certains fruits et vins. Pouvez vous me dire, si ceci es possible ' s installer comme distillateur' . je compte m installer comme petit artisan, me mettre en règle avec les accises. Comme certains le font avec les micro brasserie.

15. Matthieu 28/01/2015

Bonjour Fred,
Ici, ce n'est pas la place des questions, mais des commentaires.
Ceci dit, je n'ai pas la réponse à la vôtre, ne connaissant pas assez la législation en Belgique. Mais vous trouverez bien un alcoollègue qui saura vous aider (et si vous réussissez, merci de nous envoyer un petit mot décrivant votre installation sur le plan légal et technique, ça sera utile à tous). Merci !
Bon courage !

16. Transhumance 04/03/2015

Bonjour,

Pour revenir aux exceptions de Yann : les alambiques de 2,5 litres sont destinés à la Suisse.
En Allemagne on a le droit à maximum 0,5 litres pour un usage en privé (avec une déclaration obligatoire).
Je ne connais pas les exceptions en Alsace ou ailleurs.

17. Matthieu 05/03/2015

Merci Transhumance pour ce retour précis et très utile !

18. alsace 09/05/2015

en alsace il faut juste declare le produit et les kilos aux douane de votre region avec votre adrese et point cet tout

bonne distilation:

19. Matthieu 09/05/2015

C'est décidé : je déménage en Alsace !

En fait, la principale différence entre Alsace et Moselle et les autres départements français, c'est que les alsaciens et lorrains n'ont pas connus les loi de Vichy et ont encore le droit de conserver un alambic chez eux au titre de bouilleur de cru (même avec le nouveau régime de 2003). Le fait de distiller soi-même ses propres crus, ça change tout ! la tradition a été bien protégée dans ces régions.

Les français ne prennent pas assez soin de leurs traditions… Dommage. Je crois que l'on peut aimer son pays sans être un facho-nationaliste, ce ne sont pas les mêmes choses…

20. Lulu 23/06/2015

'
' Mardi 23 juin 2015,
' Bonjour Lady & Gentlemen,
'
' Me voici avec une belle
' surprise pour tous ceux qui
' aimerait bien s'faire qulq
' gouttes de mirabelles,
' prunes...
' avec un alambic très légal !
' C'est même mignon comme
' tout , ce genre d'alambic si
' petit.
' C'est pour poser à côté de la
' cafetière , sur la table !!!
' Un alambic, si vous préférez,
' miniature , presque
' "de poche".
' Je me suis renseigné aux
' douanes : c'est toléré en
' usage "perso".
' Cela ne vous donnera pas
' des volumes , mais de quoi
' vous permettre de remplir
' qulq. ti godets genre dés-à-coudre... mais si bons !
' Enfin ! Ouf ! Vous trouverez
' (ou retrouverez) le goût d'la vraie gnôle , celle que les
' anciens connaissaient il y a
' longtemps et qu'on ne trouve
' plus de nos jours.
' Maintenant nous n'avont que
' trop pris l'habitude du goût de
' bouteilles pleines de produits
' industriels qui monopolisent
' les points de vente.
' Nous ne nous en sommes
' pas aperçu car cela s'est fait
' 'ptitapti' mais quand vous
' gouterez ce que vous sortira
' ce tout petit petit alambic ,
' ce sera un grand moment...
' et vous l'aurez bien mérité !
' Mais attention --> bien , et
' même très bien lire le mode
' d'emploi, cela est
' IMPORTANT _
'
' Ceci étant dit, je ne prends
' pas les premières gouttes.
' Personnellement , par routine,
' je laisse d'abord couler un ou
' deux petits cm3 dans un
' verre prévu exprès , puis je
' les jette.
' C'est ensuite que le breuvage
' est au mieux delicieux .
' Presque magique ce mini
' alambic. Il y en a à même pas
' les 25 ou 30 Euros pour le
' plus simple mais vaut mieux
' y mettre un tout pti peu plus
' car on l'achète une fois pour
' toute . Cela est à débattre !
'. Après, vous trouverez tout
' ces produits "fait usines"
' issus des marchands, du
' commerce , d'un goût fade .
Et dire qu'avant on buvait "ça" !
' C'était obligé que nous ne
' connaissions que "ça' car il
' s'agît quand même d'un
' monopole hein, ce qui était
' tout à fait normal pour nous
' de ne connaître que ce qu'on
' voulait bien nous vendre !!!
' En souhaitant une gentille
' faveur du modérateur du site
' sympa , surtout pour faciliter
' les futurs acquéreurs qui se
' demandent où on pourrait
' bien s'trouver un tel alambic,
' je propose de fouiller sur
' Internet et si vous ne trouvez
' pas , alors voyez un site
' d'achat en ligne --> ce n'est
' pas une publicité que je fais
' là mais si vous ne trouvez
' toujours pas alors faîtes sur
' Google "amazon.fr alambic"
' en dernière solution si vous
' n'avez pas eu de chance.
' BONNE REGALADE A TOUS
'
_Lulu l'accordéoniste_
' Mardi 23 juin 2015
' lulu.3.1416@gmail.com
'

Voir plus de commentaires
Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau