Devenir distillateur… comment faire ? + le statut de "petit opérateur"
- Par croquignole
- Le 12/03/2014
- Dans Dura lex…
- 59 commentaires
bonjour, je suis en plein dans ma création de distillerie artisanale et je voudrais savoir quel est l'objet social d'une activité de distillation d'huiles essentielles et d'alcool de bouche ??? merci beaucoup.
Comment s'installer distillateur ? voilà une bonne question que l'on me pose souvent…
D'abord, ce métier est libre, il ne demande aucune formation particulière obligatoire. Ensuite, c'est une activité artisanale (sauf si elle s'intègre dans votre activité agricole) qui à pour seule particularité d'être contrôlée par les douanes (services des contributions indirectes). La douane est la police du Ministère de l'Economie et à ce titre, elle veut avoir un regard sur la gestion de votre activité favorite pour être bien sûre de bien pouvoir récolter les droits d'accises (les taxes sur les alcools de bouches).
Donc, la première chose à faire est de contacter simultanément la Chambre des Métiers pour vous déclarer comme artisan distillateur, et votre bureau de douane pour mettre en route les démarches pour avoir l'autorisation préfectorale (le préfet est une autorité locale des douanes) d'acquérir et d'utiliser un alambic (pour faire de l'alcool. Pour faire des huiles essesntielles, c'est un peu plus simple, j'en parle à la fin de cet article).Cet agrément de distillateur (distillateur souvent nommé "bouilleur ambulant", ou encore "loueur d'alambic ambulant") vous sera automatiquement donné quand vous aurez un n° de SIRET (c'est-à-dire que vous serez déclaré) si l'enquète fiscale mise en œuvre par la préfecture et les douanes ne révèle pas de dettes que vous auriez envers l'état (impôts &c…). On dit aussi que cet agrément peut être refusé en cas de passif du genre condamnation pour état ivresse, mais je ne suis pas certain de la légalité de la chose et de toute façon, je n'ai jamais vu un agrément refusé pour cela (en tout cas, si vous êtes distillateur, faites gaffe à votre alcoolémie…).
Au niveau Chambre des Métiers, vous pouvez avoir n'importe quel statut, même auto-entrepreneur, ce qui permet de démarrer doucement.
Vous êtes maintenant un travailleur déclaré à la Chambre, et aux douanes, vous pouvez acquérir votre premier alambic.
Pour ce faire, après avoir fait affaire avec le vendeur de cette machine à rêve, vous devez faire à votre douanier de prédilection une "demande d'acquisition", en même temps que le vendeur fera une "demande de cession" à son propre bureau. Ceci obtenu, vos douaniers vous donneront les formulaires nécessaires pour pouvoir transporter l'appareil (un alambic n'est jamais déplacé sans autorisations, jamais). Toutes ces autorisations se font en avances. N'achetez pas l'alambic avant de faire les formalités, les douanes détestent ça.
Vous avez maintenant votre statut, et votre matériel.
Vous pouvez opter pour plusieurs formules :
- Vous voulez être "bouilleur ambulant", c'est-à-dire prestataire de service, et donc distiller le cru des bouilleurs de cru de votre région : vous êtes prêt. Sauf que si vous devez distiller pour des professionnels qui vont vendre leur production, l'administration (les douanes) peut vous demander d'avoir un "entrepôt" avec son compte d'entrepôt et un cautionnement bancaire (mais pas forcément). Ce cautionnement est assez couteux, mais doit être calculé en fonction d'un prévisionnel de production que vous ferez aux douanes. Ce cautionnement garanti aux douanes que votre banque va régler les droits d'accises en cas d'incapacité de votre part. Mon banquier qui s'y connait dans la matière m'a dit qu'au cours de sa longue carrière, il n'a jamais vu la mise en œuvre d'un cautionnement… c'est une garantie aussi superflue que contraignante (et en plus des 100 ou 200 € par an que coute cette babiole, le montant de votre cautionnement se rajoute à vos crédits en cours, vous limitant ainsi en cas de demande de crédits…).
Gérer un entrepôt vous oblige à faire une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) et un inventaire annuel qui déclarent les mouvements dans celui-ci.
Si vous ne voulez distiller que pour des bouilleurs de cru (des amateurs donc, avec ou sans privilège), vous devriez être quitte de ces rapports et ces charges. Dans ce cas, les douanes vous demanderont parfois de signer une convention qui vous demandera de récolter les taxes de vos clients pour les rembourser ensuite à la recette des douanes. En clair, ils peuvent vous demander de faire gratuitement leur boulot tout en vous demandant d'assurer les risques en cas de problèmes. Je ne donnerai pas mon avis sur ce genre de procédés, je dirais seulement que tous les bouilleurs ambulants ne sont pas tenus à cette charge.
- Vous voulez vendre vos alcools, ou faire des liqueurs &c… Ici, c'est l'entrepôt qui vous attend (pas forcément, mais la plupart du temps). Dans la mesure où vous ne produisez pas de quantités énormes d'alcools distillés par des colonnes monumentales, vous aurez droit au statut spécial petites distilleries, qui vous dispense de compteurs volumétriques. Vous n'aurez peut-être pas besoin d'un cautionnement car par chance, une toute nouvelle disposition vient d'être mise en place qui intéresse tous les débutants et les semi-pro (c'est à dire les pros ou les retraités qui peuvent avoir une autre activité principale, la distillation venant en second), c'est le régime "petit opérateur" qui va vous permettre d'échapper au cautionnement.
Ce nouveau statut (qui date de novembre 2013) va vous être accordé si votre projet prévisionnel ne prévoit pas une production annuelle supérieure à 20 000 € de droits d'accises (ces droits s'élèvent à environ 17 € le litre d'alcool pur). Un "petit opérateur" est purement et simplement exonéré de cautionnement. Je ne sais pas si un distillateur qui travaille pour des producteurs qui vont revendre leur alcools (vignerons par exemple) peut bénéficer de cette heureuse disposition.
Où travaille le distillateur :
Le bouilleur ambulant travaille dans un atelier public. C'est un lieu ouvert ou fermé, public ou privé, que le conseil municipal désigne (en général sur la demande du futur bouilleur ambulant). La décision du conseil municipal est envoyée aux douanes qui agréent. Il faut retenir que le bouilleur ambulant peut travailler sur un poste fixe ou réellement se déplacer de villages en villages…
Le distillateur de profession (qui vend sa production, il gère un entrepôt) lui, travaille dans son atelier qu'il appelle de la façon qu'il veut (c'est une distillerie). C'est encore la mairie qui fait une déclaration aux douanes (les douanes veulent s'assurer que le maire est bien au courant de cette activité dans le village).
Vous voulez distiller des huiles essentielles :
C'est plus simple disais-je, mais il vous faut quand-même déclarer a priori votre activité et vos achats et déplacements d'alambics aux douanes. Un alambic qui distille des plantes aromatiques (PPAM) à l'exclusion de toute autre chose (c'est à dire de l'alcool) s'appelle parfois un "extracteur de plantes aromatiques" et est rarement soumis aux obligations de scellés (d'ailleurs les alambics à alcools ne sont pas toujours scellés : l'usage régional décide).
Si vous êtes agriculteur (exploitant agricole ou même cotisant solidaire), si votre activité précise "production et transformation de PPAM (Plantes à Parfums Aromatiques et Médicinales)", vous pouvez demander à vos douaniers l'achat et l'utilisation d'un alambic sans crainte de voir votre jardin d'Eden se transformer en enfer administratif.
Si vous êtes Bouilleur de cru, c'est à dire récoltant amateur qui veut faire son eau-de-vie familiale, vous ne pouvez pas avoir un alambic (parce que vous n'êtes pas professionnel), mais vous pouvez quand même distiller vous-même votre cru si vous avez accès à un syndicat communal de distillation avec un alambic collectif, ou si vous êtes alsacien ou lorrain… Pour ces syndicats, voyez les sites de la FNSRPE ou celui de Gilbert d'Arc-et-Senans (vous trouverez les liens sur ce site).
Ouf, j'ai certainement oublié un tas de cas, mais vous pouvez me poser tous les problèmes que vous et vos douaniers voudront imaginer et j'essayerai d'y répondre. En revanche, je n'ai pas pris le temps de citer les articles du CGI (code général des impôts), ou des directives &c… alors, surtout si vous êtes de l'administration, merci de me faire part de vos connaissances et de vos avis éclairés.
Bon courage à tous, c'est une bien belle activité que de distiller !
Matthieu
PS. Juste un conseil : démarrez doucement : par exemple d'abord prestataire de service, puis entrepositaire dans un second temps…
Un exemple de document des douanes autorisant la dispense de cautionnement (statut de petit opérateur) :
acheter un alambic distiller légalement artisan distillateur douane alcools bouilleurs ambulants bouilleurs de cru distillation
Commentaires
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- 1. Franck Le 11/11/2022
Bonjour, je désire ouvrir une société de liqueurs et spiritueux. J'ai toujours fait mes liqueurs et aujourd'hui je voudrais les partager. Je ne désire pas distiller pour le moment. J'utilise de l'alcool déjà fait pour mes préparations de macération. Je voudrais savoir si je pourrais être déclaré artisan au vu de cette activité et est ce que je peux faire ça sans avoir déjà été dans le métier?
Merci a vous pour vos livres et tout vos informations. -
- 2. Pascual Le 25/10/2022
Bonjour à tous,
J’ai comme projet de créer ma distillerie. Je le suis rapproché de la Douane qui m’a répondu à côté. Avez vous le cahier des charges pour la mise aux norme du local svp ? Merci d’avance. -
- 3. Régis Le 20/06/2022
Tout cela est fort intéressant, mais qu'en est-il de l'éthanol "de laboratoire" destiné à être utilisé comme solvant, et non pour la consommation humaine ?
Est-il nécessaire de faires toutes ces démarches pour redistiller 2 ou 3L par an (maximum) d'ethanol qui a déjà servi pour le recycler et ne pas le jeter à l'égout ? -
- 4. Martinat Le 14/06/2022
Bonsoir, pour s’installer distillateur et y avoir une boutique, peut-on l’installer dans un local commercial avec les bonnes normes d’hygiène type ancien restaurant ?
Merci beaucoup.
Julien -
- 5. Ryo Le 27/02/2021
Bonjour,
Bientôt, je lancerais mon cola artisanal , mais en amont , je souhaiterais également créer mon propre spirits et ce dans un future proche. J'aimerais savoir quelles sont les démarches nécessaires pour réaliser ce projet : les autorisations précises pour créer son propre gin à partir de l’alcool neutre infusé avec des épices en utilisant rotavap, par exemple.
Ainsi, dans l'attente de votre réponse, veuillez agrée mes plus sincères salutations.-
- croquignoleLe 28/02/2021
Bonjour Ryo, Vous êtes sur la bonne page. Cherchez aussi dans les Questions fréquentes, et enfin, vous pouvez (vous devriez même, je pense) vous inscrire à l'une des formations que je donne sur le sujet (installation de distillerie) annoncées dans l'agenda de ce site. Merci, et au plaisir de vous y conseiller ! Amicalement Matthieu
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- 6. Lespine Le 02/02/2021
Bonjour à vous,
Merci pour tous ces renseignements.
Mon papa et mon papi ont été distillateur pendant des années et j’aimerai reprendre le flambeau.
Je ne souhaite pas distiller mais plus tôt faire des crèmes , des liqueurs ou des apéritifs à base de vin.
Mon papa m’a donné toute ces recettes et j’aimerai me lancer .
Dois je obligatoirement faire une demande auprès des douanes pour ce type d’alcool ? Ou puis je tout simplement faire mon alcool et la vendre.
Auriez vous lien qui pourrait me guider?
Merci d’avance.-
- croquignoleLe 10/02/2021
Bonjour Dany, Si vous avez bien lu les pages de ce site, alors vous connaissez la réponse… Mais il y a plusieurs statuts possibles qui sont plus ou moins adaptés à votre situation. Essayez de voir avec l'administration des douanes quelle serait la meilleure pour vous, et prenez contact avec le Syndicat des Distillateurs Indépendants qui est là pour vous aider. Sinon, si un stage distillation vous intéresse, sachez qu'il y a une bonne partie qui est consacrée à l'installation, dasn plusieurs cas. Les déates et programmes sont donnés dans l'agenda de ce site. Amicalement Matthieu
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- 7. Benoit Le 04/01/2021
bonjour et merci pour ces infos .
je voudrais changer de métier, je ne suis pas du tout dans l'agricole, j'habite en provence et j'ai pour habitude de faire mes propres huiles essentielles dans mon garage .
pour se faire enregistrer comme artisan distillateur (ppam si j'ai bien compris), faut t'il à l'avance avoir un local et avoir un terrain ? car je cherche les plantes dans la nature, le but ensuite et d'avoir un terrain et un local
merci d'avance
cordialement-
- croquignoleLe 10/02/2021
Bonjour Benoit, Non, il vous faut déclarer votre alambic aux douanes, et comme la possession d'un alambic est réservée aux professionnels, il vous faut une activité déclarée (à la chambre des métiers probablement). C'est tout. Après, les douanes ne s'intéressent pas trop aux distillateurs d'HE qui ne produisent pas d'alcool (pas d'alcool = pas de taxes…). Voilà ! Bonnes distillations ! Matthieu
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- 8. monvoisin Le 15/12/2020
Bonjour Marc Brandwein,
Toujours un plaisir de te lire !
La Fée verte l‘est elle toujours autant ?
T’es conseils sont tellement précieux, je te remercie de les partager. Je pense de plus en plus à m‘installer pour bouillir. Hydrolats, teinture plutôt commencer comme ça, mais j’ai envie aussi de toucher au cidre et à la bière.
En tout cas ton expérience donne du baume au cœur! Il faut absolument que je vienne faire un stage dès que je peux me libérer.
Comment vont les roses ? Et Rose ?
Bises
Lucile-
- croquignoleLe 10/02/2021
Salut Lucile, Merci pour ton mot ! Au plaisir de se voir, à l'occasion d'un stage ou autre ! Bises Matthieu
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- 9. Amylion Le 08/10/2020
Bonjour, je m'intéresse grandement à l'Art de la Spagyrie, et pour compléter cela j'aimerai pouvoir réaliser mes eaux-de-vie, afin d'utiliser des produits de qualité.
J'habite en campagne, et mes parents possèdent des Terres depuis peu de temps dans lesquelles ils aimeraient produire des fruits ainsi que des plantes médicinales.
Comment faire pour commencer la spagyrie si je suis obligée d'utiliser des locaux publics ? Puis-je disposer d'un alambic de quelques litres afin d'entreprendre certaines manipulations ? J'ai vu qu'il y en avait en vente sur internet...
A quel statut est-ce que j'aspire si mon souhait est la production de matières premières (plantes, fruits), la distillation pour consommation personnelle ainsi que la revente (si possible) de spiritueux ?
Est-ce que par exemple, mes parents peuvent détenir la production, et moi, à mon compte acquérir le statut de bouilleur de cru (ce qui fait que je ne serais pas producteur-distillateur), sachant que je détiens des parts dans leur entreprise (les terres) ?
Désolée si vous avez déjà répondu à ces questions mais je n'ai pas très bien compris, je trouve la loi très floue et contradictoire à ce sujet...
Merci de votre attention, bonne continuation à vous-
- croquignoleLe 10/02/2021
Bonjour Amylion, Il est évident que la spagyrie demande de distiller son alcool. Mais c'est, la plupart du temps, au moins en France, une activité amateur qui ne demande pas de déclarations ni d'alambic conséquent. Pour l'activité de bouilleur de cru, ou distillateur professionnel, ça, c'est autre chose et d'une part j'ai donné beaucoup d'éléments sur ce site (et dans cet article), et d'autre part, je donne des formations dédiées dont vous trouverez les dates et programmes sur l'agenda de ce site. Au plaisir de vous aider dans votre projet ! Matthieu -
- croquignoleLe 11/10/2020
Bonjour, Peut-être qu'un week-end de formation vous serait utile ? Voyez les dates dans l'agenda de ce site. Merci ! Matthieu
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- 10. Villers Le 17/06/2020
Bonjour,
Je suis à mon compte dans la bière et je suis dans les démarches pour un alambic.
Mon douanier ne doit pas connaître le statut de petit distillateur et j'ai bien l'impression qui va m'imposer un compteur d'alcool.
Pouvez vous me contacter par email pour m'en dire plus et surtout la loi qui parle de la dispense de compteur et du statut.
Merci d'avance
Cordialement.-
- croquignoleLe 17/06/2020
Bonjour, Nous avons créé un syndicat pour notamment répondre à ces questions, tu peux le contacter ( https://distillateurs-independants.fr/ ). Les douaniers ne connaissent en général pas grand chose à la réglementation alors ils essayent des trucs pour décourager les nouveaux… C'est pas tous, mais c'est la plupart malheureusement…
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- 11. Anaïs Le 23/08/2019
Bonjour,
J'aimerai avoir des quelques renseignements concernant la vente de liqueurs artisanales par procédé de macération et non de distillation. Est-ce que je peux fabriquer mes liqueurs (ex limoncello, verveine, ...) et les vendre ensuite à des restaurants, bars, cavistes et/ou même particuliers ? Savez vous les statuts et les conditions requises (hygiène, licences, ... ) si cela est possible ? ou une idée d'un lieu où je pourrai me renseigner ... Merci d'avance!-
- croquignoleLe 22/09/2019
Bonjour Anaïs, Peut-être deux liens sur ce sites pourront répondre à vos questions : "questions fréquentes" et "agenda". Merci de vous y reporter parce que répondre à vos questions serait un peu long ici. Bonne continuation en tous cas ! Matthieu
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- 12. Jean-François Orru Le 13/08/2019
Bonjour
Je souhaiterai entrer en contact avec julien m car je developpe un projet semblable et nous pourrions partager nos experiences -
- 13. fari Le 18/05/2019
bonjour, la chambre des métier me refuse le statut auto entrepreneur quel est le code ape ou la dénomination que je doit leur dire pour qu'il comprenne mon activité? elle me dit que cela relève de l'agricole! je ne sais plus quoi faire , j'ai déjà mon local, je paye pour rien en ce moment!-
- croquignoleLe 20/05/2019
Bonjour Marco, L'activité de distillateur relève de l'artisanat (transformation agricole) sauf si l'essentiel de vos revenus proviennent d'une activité directement agricole (par ex si vous distillez une partie de vos fruits mais que la vente du reste de ces fruits forme la majorité de vos revenus). Presque toutes les micros-distilleries sont enregistrées à la chambre des métiers.
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- 14. Adrien Le 18/04/2019
Bien le bonjour,
J'ai toujours voulu produire ma propre Vodka artisanale en tant que Franco-Polonais.
J'ai un ami qui tient un V&B et qui pourrait m'écouler ma petite production de départ.
Puis-je me lancer en tant qu'auto entrepreneur et devenir Distillateur chez moi ? (sachant que ma production sera minime pour démarrer).
J'ai aussi aperçu qu'un distillateur devais posséder ses propres arbres ou sa propre exploitation. Est-ce aussi le cas pour moi en tant que futur Distillateur professionnel à mon compte ?
Merci pour vos réponses. Votre site est super !-
- croquignoleLe 29/04/2019
Bonjour, C'est un peu compliquer que de répondre à cette question comme ça… mais en gros, oui, c'est possible (voyez les "questions fréquentes" et l'agenda pour des dates de formations). Les arbres ? Non, ce n'est pas une nécessité. Matthieu
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- 15. Gander Le 01/02/2019
Bonjour ,
Je distille chaque année pour moi même avec mes fruits chez le bouilleur du village et j’adore ça !
Je souhaiterai faire une production commerciale mais cela nécessiterai l’achat de fruits qui ne viennent pas de ma parcelle .
Puis je créer cette activité commerciale du coup ?
Merci d’avance-
- croquignoleLe 01/02/2019
Bonjour Gander, oui, bien sûr que vous pouvez, vous deviendrez alors "distillateur" (que vous ayez ou non un alambic). C'est à dire un professionnel. Si la question vous intéresse, cherchez dans les "questions fréquentes" sur ce site, et éventuellement, regardez l'agenda qui propose des formations. Bonnne continuation ! Matthieu
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- 16. Julien M. Le 25/01/2019
Bonjour,
Je suis tombé sur ce site et j’ai peu trouver quelques éléments de réponse.
Je souhaite également monter une micro-enterprise de distillation en Martinique (fabrication de rhum). Je voudrais en effet créer une marque de rhum et pour ce faire acquérir un petit alambic (100-150 L environ).
J’ai plusieurs interrogations sur le matériel à avoir et sur les formalités:
Je ne suis pas sûr de la taille de l’alambic. Je pensais produire environ 1000 litres sur une année. 8 tonnes de canne et 15000 litres de jus pour 1000 Litres de rhum à 55% vol. si mes calculs sont bons. Quelle taille et type d’alambic seraient les plus adaptés?
Avez vous une idée approximative du budget à prévoir pour la matériel (cuve, pompe, ...)?
En parallèle de cette activité, je souhaite acheter des anciens fûts (de vins) pour mettre en vieillissement dès lots de rhums blancs que j’ aurais sélectionnés et achetés. Au terme du vieillissement, je souhaiterais embouteiller et vendre ces lots.
Quelles formalités faut il faire pour cette activité ?
J’ai déjà envoyé un message aux douanes pour demander une autorisation préfectorale d’acquerir et utiliser un alambic avec le statut « petit opérateur » et « petite distillerie ». J’ai aussi fait un mail à La Chambre des Métiers pour me déclarer « artisan distillateur ».
Je vous remercie de votre précieuse aide.
Julien M.-
- croquignoleLe 01/02/2019
Bonjour Julien, Je suis content que ce travail que je fais de publication vous ai servi. Pour plus de renseignements, soit vous avez des questions précises et vous me les posez par mail, soit j'ose vous encourager à venir à l'une des formations que je donne (stages distillation de deux jours à Autignac, Hérault) et qui sont annoncés sur l'agenda de ce site. Je traite de toutes ces questions dans un milieu adéquat (la distillerie d'Autignac). Bonne continuation !
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- 17. Charly Le 04/01/2019
Bonjour j’aimErais acheter un terrain agricole pour cultiver les plantes aromatiques, savez vous si il est possible d’acheter directement de l’acool Pour procéder par macération ? Et si oui après quel statut faut il pour vendre la liqueure ? (Ex: génépi)
Merci!-
- croquignoleLe 01/02/2019
Bonjour Charly, Puis-je vous proposer de me poser vos questions par mail ? Oui, c'est possible, mais de façons différentes selon les situations.
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- 18. Habiba BOUSSOUF Le 08/11/2018
Je souhaiterais m'inscrire à une formation distillerie.
Merci -
- 19. Toulouse Le 07/11/2018
Bonjour,
Merci pour vos informations, ce site est tres utile car il est difficile de trouver des infos concernant ces sujets :)
Pour ma part, je souhaiterai produire et commercialiser des liqueurs de plantes (recettes de mes aïeuls)
Je partirai d’une base d’alcool surfin bio a 96%
il s’agit ici d’infusion ou de maceration de plantes dans l’alcool donc il n’y a pas de distilation ou de fermentation, en somme c’est une simple transformation...
Je voudrai savoir si il est possible de faire cela en auto entreprise?
et sinon quel statut me conseillerez vous?
Cordialement et Spiritueusement, Mr.T -
- 20. Nabé Le 22/10/2018
Bonjour Matthieu,
Merci pour votre dévouement et l'aide que vous pourriez apporter au néophyte que je suis.
Souhaitant créer une micro-distillerie, je me trouve dans l'obligation d'établir un business plan, mais je dois avouer me perdre un peu quant à la taxe appliqué à l'alcool pur.
Pourriez vous m'aider à comprendre la définition de "l'alcool pur" ?
Car s'il s'agit bien de ce à quoi je pense, comment avec 1 737,56 €/hl de taxe à payer et 20% de TVA supplémentaire sur le prix du produit fini (sans compter l'achat de l'alambic, matières premières, etc...), serait il possible de vivre de son activité avec des charges aussi élevées et sans assassiner le consommateur ?
D'avance merci pour vos lumières sur le sujet.
Au plaisir d'avoir la chance de vous rencontrer un jour.
Cordialement-
- croquignoleLe 25/10/2018
Bonjour Nabé, Une bouteille de 50cl à 40% d'alcool contient 20cl. d'alcool pur, soit environ 4,50€ de droits d'accises. C'est beaucoup certes, mais si l'on n'a pas trop de frais et une politique raisonnable, on peut encore trouver des solutions pour donner pas mal de joie à ses amis et ses clients… Ne vous découragez pas ! Amicalement Matthieu
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